📋 Quelles démarches et documents fournir pour louer à Marne-la-Vallée ?

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Vous êtes propriétaire d’un bien à Marne-la-Vallée ou dans ses environs (Serris, Chessy, Montévrain, Bussy-Saint-Georges, etc.) et vous souhaitez le mettre en location ? Que ce soit pour une location meublée courte durée, moyenne durée ou longue durée, certaines démarches sont incontournables pour louer en toute légalité et attirer des locataires fiables.

Voici un guide clair et Ă  jour de tout ce que vous devez faire et fournir.


âś… 1. Choisir le type de location

Avant toute chose, définissez le cadre de votre location :

  • Location nue (bail 3 ans) : idĂ©ale pour les familles ou les actifs en rĂ©sidence principale.
  • Location meublĂ©e (bail 1 an ou mobilitĂ© 1 Ă  10 mois) : plus flexible et souvent plus rentable.
  • Location courte durĂ©e (type Airbnb) : autorisĂ©e sous conditions dans certaines communes de Marne-la-VallĂ©e (notamment Chessy, Serris, MontĂ©vrain).

💡 Astuce : La location meublée moyenne durée est de plus en plus recherchée par les cadres en mission, étudiants, ou touristes longue durée.


đź“„ 2. Les diagnostics techniques obligatoires

Pour louer légalement, vous devez fournir au locataire plusieurs diagnostics immobiliers, réunis dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Ils dépendent du type de location mais incluent généralement :

  • âś… DPE (Diagnostic de performance Ă©nergĂ©tique)
  • âś… Diagnostic Ă©lectricitĂ© (si installation > 15 ans)
  • âś… Diagnostic gaz (si installation > 15 ans)
  • âś… État des risques (ERP)
  • âś… Diagnostic plomb (si bien construit avant 1949)
  • âś… Mesurage loi Boutin (location vide) ou loi Carrez (copropriĂ©tĂ©)

đź’ˇ Ces diagnostics doivent ĂŞtre valables au moment de la signature du bail.


đź§ľ 3. Les documents Ă  remettre au locataire

Pour toute location, vous devez remettre :

📎 Obligatoires :

  • Le contrat de location (bail conforme Ă  la loi ALUR)
  • Le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT)
  • La notice d’information lĂ©gale (prĂ©cisant les droits et devoirs du locataire)
  • L’état des lieux d’entrĂ©e
  • Le règlement de copropriĂ©tĂ© (si applicable)
  • Une attestation d’assurance propriĂ©taire non-occupant (PNO)

🧾 Pour la location meublée :

  • Inventaire du mobilier
  • Liste dĂ©taillĂ©e des Ă©quipements fournis

💡 En cas de location courte durée, pensez à :

  • Collecter et reverser la taxe de sĂ©jour
  • Obtenir un numĂ©ro d’enregistrement en mairie dans certaines communes

🧠 4. Vérifier le dossier du locataire

Avant de signer un bail, assurez-vous que le locataire est solvable et sérieux. Vous pouvez lui demander :

  • Pièce d’identitĂ©
  • Trois dernières fiches de paie
  • Dernier avis d’imposition
  • Justificatif de domicile actuel
  • Contrat de travail ou attestation employeur
  • RIB
  • Si garant : mĂŞme documents que pour le locataire

⚠️ Attention : ne pas demander de documents interdits (relevé de compte bancaire, photo, extrait de casier judiciaire…).


🏛️ 5. Déclaration en mairie (si location meublée touristique)

Certaines villes autour de Disneyland Paris, comme Serris, Montévrain ou Chessy, demandent une déclaration préalable de meublé de tourisme.

  • Formulaire Ă  dĂ©poser en mairie
  • NumĂ©ro d’enregistrement Ă  afficher sur l’annonce (Airbnb, Booking, etc.)
  • Limite de 120 jours/an pour les rĂ©sidences principales

🎯 Si vous louez votre résidence secondaire, des règles supplémentaires peuvent s’appliquer.


💡 6. Penser à l’assurance

En tant que bailleur, vous devez souscrire une assurance propriétaire non occupant (PNO). Elle couvre :

  • Les dommages au bien
  • Les risques non couverts par l’assurance du locataire
  • La responsabilitĂ© civile du propriĂ©taire

Le locataire, de son côté, doit fournir une attestation d’assurance habitation.


💶 7. Choisir un régime fiscal adapté

En fonction du type de location, vous serez imposé :

  • Au rĂ©gime micro-BIC : abattement de 50 % sur les revenus locatifs (ou 71 % pour les meublĂ©s de tourisme classĂ©s)
  • Ou au rĂ©gime rĂ©el : dĂ©duction des charges, amortissements et travaux (souvent plus avantageux pour les revenus Ă©levĂ©s)

🎯 Le statut de LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) est souvent la meilleure option en meublé.


🤝 Et si vous ne voulez rien gérer ?

Mettre un logement en location, surtout à Marne-la-Vallée, demande :

  • Une connaissance des règles locales
  • Un temps important de gestion
  • Une veille constante sur la lĂ©gislation

Avec Jelyad Gestion, vous gagnez :

✅ Une estimation locative gratuite et précise
âś… La constitution du dossier locatif
✅ La rédaction du bail, gestion des diagnostics
✅ Le ménage, la maintenance et le check-in
âś… Et surtout : un revenu mensuel garanti, mĂŞme si le logement est vide


đź“© Conclusion

Louer à Marne-la-Vallée est une opportunité, à condition de respecter les règles et de bien s’organiser. En tant que propriétaire, vous devez réunir les documents légaux, effectuer les démarches nécessaires et choisir un cadre fiscal adapté.

Et si vous préférez la sérénité, Jelyad Gestion vous accompagne de A à Z, avec expertise, transparence et performance.

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